Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770503
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 23 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 5121-33 du même code, après le mot : « suivantes », sont ajoutés les mots : « , énoncées dans un résumé du curriculum vitae joint au dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché ».