Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770552
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 32 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5121-41-1 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au a du 1°, le mot : « introduction » est remplacé par le mot : « ajout » ;
3. 2° Au b du 1°, les mots : « du ou des principes actifs » et « du principe actif » sont respectivement remplacés par les mots : « des substances actives » et « de la substance active » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « c du 2° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « b du 5° de l'article L. 5121-1 et des 1°, 2° et 3° de l'article R. 5121-28 ».