Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770471
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 39 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 7° de l'article R. 5121-46 du même code, le mot : « compétence» est remplacé par le mot : « contenance ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R5121-46

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018770471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.