Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770568
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 44 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au 2° de l'article R. 5121-115 du même code, les mots : « principes actifs » sont remplacés par les mots : « substances actives».
2. II.-L'article R. 5121-120 est modifié ainsi qu'il suit :
3. 1° Au 2°, les mots : « sa dénomination au sens de l'article R. 5121-1 » sont remplacés par les mots : « son nom, son dosage » ;
4. 2° Au 2° et au e du 3°, les mots : « principes actifs » sont remplacés par les mots : « substances actives » ;
5. 3° Au b du 3°, les mots : « la dénomination » sont remplacés par les mots : « le nom, le dosage ».