Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5121-138 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° est ainsi rédigé :
3. « 1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ”, " enfants ” ou " adultes ”), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives, la ou les dénominations communes ; les modalités de l'inscription du nom et du dosage en braille ainsi que les modalités d'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé liée à cette inscription sont prévues par décision du directeur général de l'agence. » ;
4. 2° Au 2°, les mots : « principes actifs » sont remplacés par les mots : « substances actives » ;
5. 3° Le 5° est complété par les mots : «, suivis d'un espace prévu pour indiquer la posologie prescrite » ;
6. 4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 6° Une mise en garde spéciale selon laquelle ce médicament doit être tenu hors de la portée et de la vue des enfants ; » ;
8. 5° Au 11°, après les mots : « s'il y a lieu », sont ajoutés les mots : «, ainsi qu'une référence à tout système de collecte approprié mis en place » ;
9. 6° Le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 12° Le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, de l'entreprise exploitant le médicament ou le produit ; »
11. 7° Au 18°, les mots : « au 4° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « au 5° de l'article R. 5121-28 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R5121-138