Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770586
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 50 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5121-139 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « pour l'éducation sanitaire » sont remplacés par les mots : « pour les patients » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au 16° de l'article R. 5121-23 » sont remplacés par les mots : « dans le résumé des caractéristiques du produit ».