Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5121-141 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 5121-140 » sont remplacés par les mots : « R. 5121-138 » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ”, " enfants ” ou " adultes ”), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives, la ou les dénominations communes ; » ;
5. 3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° Le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament ou produit ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R5121-141