Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770578
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 53 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5121-142 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La référence : « R. 5121-140 » est remplacée par la référence : « R. 5121-138 » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ”, " enfants ” ou " adultes ”), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives, la ou les dénominations communes ; ».