1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 · Article
Article 61
Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770590
Texte parentLEGITEXT000018770464
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