Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770521
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 8 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5121-8 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « principe actif désigné » sont remplacés par les mots : « substance active désignée » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « sa dénomination au sens de l'article R. 5121-1 » sont remplacés par les mots : « son nom, son dosage et sa forme pharmaceutique ».