1. Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Services à la personne » mis en œuvre par le bureau condition du personnel de la marine et dont la finalité est la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mai 2008.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018783640
Texte parentLEGITEXT000018783634
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