Article en vigueur depuis le 15 mai 2008.
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. ― à l'identité (nom, prénoms) ;
3. ― à la situation militaire (numéro matricule, grade).
4. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum.
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