Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2008.

TexteArrêté du 22 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018783642

Texte parentLEGITEXT000018783634

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 15 mai 2008)Légifrance →

1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. ― le bureau condition du personnel de la marine ;

3. ― la société Accor Services.

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