Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-452 du 13 mai 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de justice administrative
IdentifiantLEGIARTI000018789239
Texte parentLEGITEXT000018789202
Référencearticle 6 du décret n° 2008-452 du 13 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre II du livre II est ainsi rédigé :
2. « Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de justice administrative. Divisions : Chapitre 3 : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.