Référencearticle 2 du décret n°2008-456 du 14 mai 2008 (version du 17 mai 2008)Légifrance →
1. Il appartient à chaque agent de faire connaître son choix avant le 30 juin 2008 auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
2. L'indemnisation des heures supplémentaires est réalisée selon les modalités suivantes :
3. ― les quatorze premières heures supplémentaires sont rémunérées dans les conditions fixées par l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 25 avril 2002 susvisé, sur la base du traitement brut annuel de l'agent concerné au 31 décembre 2007 ;
4. ― le solde est valorisé sur la base d'un forfait horaire de 13 euros brut.
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