Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-457 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802936
Texte parentLEGITEXT000018802884
Référencearticle 11 du décret n°2008-457 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article R. 414-8-2, le mot : « l'établissement » est remplacé par le mot : « l'élaboration».
2. II.-Après l'article R. 414-8-2, le titre : « Paragraphe 2. ― Elaboration et modification » est supprimé.