Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2008

NatureDécret

Signé le15 mai 2008

Publié le17 mai 2008

Articles25 articles en vigueur

NORDEVN0769644D

IdentifiantLEGITEXT000018802884

Référence

Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IV ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-4 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000018802892

1. Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 24.

Article 2 LEGIARTI000018802890

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-2-1

Article 3 LEGIARTI000018802894

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-3

Article 4 LEGIARTI000018802918

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-4

Article 5 LEGIARTI000018802920

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-6

Article 6 LEGIARTI000018802922

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-7

Article 7 LEGIARTI000018802924

A modifié :

Code de l'environnement
Divisions : Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs.

Article 8 LEGIARTI000018802926

A modifié :

Code de l'environnement
Divisions : Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.

Article 9 LEGIARTI000018802896

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-8

Article 10 LEGIARTI000018802898

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-8-1

Article 11 LEGIARTI000018802936

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-8-2

Article 12 LEGIARTI000018802900

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-9, art. R414-8-3

Article 13 LEGIARTI000018802902

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-9-1, art. R414-8-4

Article 14 LEGIARTI000018802928

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-10, art. R414-8-5

Article 15 LEGIARTI000018802904

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-10-1, art. R414-8-6

Article 16 LEGIARTI000018802906

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-9-1, art. R414-10-1, art. R414-9-2, art. R414-9-3, art. R414-9-4, art. R414-9-5, art. R414-9-6, art. R414-9-7
Divisions : Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins. ; Art. ; Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000 ; Art. R414-9, Art R414-10

Article 17 LEGIARTI000018802930

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-11
Divisions : Paragraphe ; Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs.

Article 18 LEGIARTI000018802938

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-11

Article 19 LEGIARTI000018802908

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-12

Article 20 LEGIARTI000018802910

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-12-1

Article 21 LEGIARTI000018802932

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-13

Article 22 LEGIARTI000018802912

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-14

Article 23 LEGIARTI000018802934

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-16

Article 24 LEGIARTI000018802914

A modifié :

Code de l'environnement : art. R334-4

Article 25 LEGIARTI000018802916

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre de la défense, Hervé Morin La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2004-112 du 6 février 2004 (V)

Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 (V)

Code de la défense. (V)

code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2008).

Texte d'origine, publié au JO →