Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-457 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802902
Texte parentLEGITEXT000018802884
Référencearticle 13 du décret n°2008-457 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article R. 414-9-1 devient l'article R. 414-8-4.
2. II.-Les deux premiers alinéas de l'article R. 414-8-4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « L'arrêté portant approbation du document d'objectifs d'un site Natura 2000 est publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées et transmis par le préfet aux maires des communes membres du comité de pilotage Natura 2000. »