Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-457 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802896
Texte parentLEGITEXT000018802884
Référencearticle 9 du décret n°2008-457 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 414-8 est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « le préfet » sont insérés les mots : « de département ».
3. II. - Au sixième alinéa, après les mots : « de la chasse » sont insérés les mots : « de l'extraction ».
4. III. - Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Lorsque le site Natura 2000 s'étend sur des espaces marins, le préfet maritime et le commandant de zone maritime ou leurs représentants sont membres de droit du comité de pilotage. »
6. IV. - Les dispositions des III, IV et V sont abrogées.