Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-457 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802926
Texte parentLEGITEXT000018802884
Référencearticle 8 du décret n°2008-457 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV devient : « Paragraphe 1. ― Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.
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