Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 414-8-1 est modifié comme suit :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « le comité de pilotage Natura 2000 afin que les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements » sont remplacés par les mots : « les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité de pilotage Natura 2000 afin qu'ils » et les mots : « Si ces désignations n'ont pas eu lieu dans un délai de trois mois » sont remplacés par les mots : « S'il n'est pas procédé à ces désignations lors de cette réunion ».
3. II.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Après l'approbation du document d'objectifs, le préfet convoque les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité de pilotage Natura 2000 afin qu'ils désignent, pour une durée de trois ans renouvelable, la collectivité territoriale ou le groupement chargé de suivre sa mise en œuvre et le président du comité. S'il n'est pas procédé à ces désignations lors de cette réunion, le préfet assure la présidence du comité de pilotage Natura 2000 et suit la mise en œuvre du document d'objectifs pour une durée de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R414-8-1