Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-457 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802920
Texte parentLEGITEXT000018802884
Référencearticle 5 du décret n°2008-457 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article R. 414-6, lesmots : «, le projet de désignation mentionné à l'article R. 414-3 est établi conjointement par le ou les préfets et par le commandant de la région terre. Le » sont remplacés par les mots : « ou des espaces marins, le ».