Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-457 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802930
Texte parentLEGITEXT000018802884
Référencearticle 17 du décret n°2008-457 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre « Paragraphe 3. ― Contenu » est remplacé par « Paragraphe 4. ― Contenu du document d'objectifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R414-11 Divisions : Paragraphe ; Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs.
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