Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-457 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802924
Texte parentLEGITEXT000018802884
Référencearticle 7 du décret n°2008-457 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV devient : « Comités de pilotage et documents d'objectifs».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs.
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