Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-459 du 16 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802970
Texte parentLEGITEXT000018802951
Référencearticle 2 du décret n°2008-459 du 16 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Le chancelier de l'ordre de la Libération fixe, sur le rapport du secrétaire général, et après avis du conseil de l'ordre :
3. ― le règlement intérieur du musée de l'ordre de la Libération ;
4. ― les conditions d'accès à celui-ci.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 : art. 1
Aller plus loin
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