Article 1 LEGIARTI000018802956
1. Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2008
NatureDécret
Signé le16 mai 2008
Publié le17 mai 2008
Articles8 articles en vigueur
NORJUSC0804578D
IdentifiantLEGITEXT000018802951
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 37, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'ordre de la Libération ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018802970
A modifié :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000018802958
A modifié :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000018802960
A modifié :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 : art. 5, art. 7
Article 5 LEGIARTI000018802966
A modifié :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000018802968
A modifié :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000018802962
1. Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.
Article 8 LEGIARTI000018802964
1. Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA5
Ordonnance du 16 novembre 1940 · application
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
décret du 29 janvier 1941
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2008).