1. Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.
Décret n°2008-459 du 16 mai 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.
TexteDécret n°2008-459 du 16 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802962
Texte parentLEGITEXT000018802951
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