Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-459 du 16 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802958
Texte parentLEGITEXT000018802951
Référencearticle 3 du décret n°2008-459 du 16 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 4, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 : art. 4
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