Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-459 du 16 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018802968
Texte parentLEGITEXT000018802951
Référencearticle 6 du décret n°2008-459 du 16 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Il est créé un musée au sein de l'ordre de la Libération.
3. Le musée de l'ordre de la Libération contribue à la connaissance des actions héroïques des compagnons de la Libération et de l'histoire de l'ordre de la Libération.
4. Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou dont il a la garde.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 : art. 6
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