Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-463 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018803709
Texte parentLEGITEXT000018803705
Référencearticle 1 du décret n°2008-463 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. ― La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves.
3. Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l'article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d'enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
4. Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d'aide personnalisée dans les conditions fixées par l'article 10-3 du présent décret.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : art. 10
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