Article 1 LEGIARTI000018803709
A modifié :
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : art. 10
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2008
NatureDécret
Signé le15 mai 2008
Publié le18 mai 2008
Articles6 articles en vigueur
NORMENE0807572D
IdentifiantLEGITEXT000018803705
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 141-3, L. 521-1 et D. 411-2 ;
Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018803711
A modifié :
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : art. 10-1
Article 3 LEGIARTI000018803731
A modifié :
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : art. 10-3
Article 4 LEGIARTI000018803725
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D411-2
Article 5 LEGIARTI000018803727
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Article 6 LEGIARTI000018803729
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2008).