Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10-2 du même décret, il est inséré un article 10-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-3. ― L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.
3. L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école.
4. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l'aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : art. 10-3