Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-463 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018803725
Texte parentLEGITEXT000018803705
Référencearticle 4 du décret n°2008-463 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 411-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.»