Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par l'article 9 du présent décret et par l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école. »
4. II. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° De modifier le calendrier scolaire national ; ».
6. III. ― Au quatrième alinéa, les mots : « par groupes de disciplines » sont supprimés.
7. IV. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ; ».
9. V. ― Au sixième alinéa, les mots : « 5 jours » sont remplacés par les mots : « 9 demi-journées ».
10. VI. ― Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. « 5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : art. 10-1