Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-466 du 19 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018821696
Texte parentLEGITEXT000018821683
Référencearticle 5 du décret n°2008-466 du 19 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'article 74 du même décret, les références aux articles 54-1 et 57-2 sont remplacées par les références aux articles 54-1, 57-2, 57-3 et 57-4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 : art. 74
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