Arrêté du 5 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 5 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018821795

Texte parentLEGITEXT000018821789

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. ― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.

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