Article 1 LEGIARTI000018821795
1. L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. ― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2008
NatureArrêté
Signé le5 mai 2008
Publié le21 mai 2008
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG0811267A
IdentifiantLEGITEXT000018821789
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 modifiant les annexes des directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 avril 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018821797
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000018821793
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 1994 Annexe II
Fait à Paris, le 5 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · application
arrêté du 5 décembre 1994
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2008).