Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018832059

Texte parentLEGITEXT000018832052

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le a du 10° de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « a) Aux articles L. 2141-9 et L. 2141-11-1 ;».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1418-1

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