Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018832071
Texte parentLEGITEXT000018832052
Référencearticle 7 de l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du 4 de l'article 38 du code des douanes est modifiée comme suit :
2. 1° Après le mot : « gamètes», sont insérés les mots : « et tissus germinaux » ;
3. 2° La référence : « L. 1244-8 » est remplacée par la référence : « L. 2141-11-1 ».