Décret n°2008-483 du 22 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2008.

TexteDécret n°2008-483 du 22 mai 2008

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 72-355 DU 4 MAI 1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

IdentifiantLEGIARTI000018839385

Texte parentLEGITEXT000018839378

Référencearticle 1 du décret n°2008-483 du 22 mai 2008 (version du 25 mai 2008)Légifrance →

1. Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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