Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-483 du 22 mai 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 72-355 DU 4 MAI 1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000018839395
Texte parentLEGITEXT000018839378
Référencearticle 2 du décret n°2008-483 du 22 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 :
2. 1° Le 2° est ainsi complété : « ainsi que les bourses attribuées aux élèves de la classe préparatoire mentionnés à l'article 17-2 ; ».
3. 2° Après le 8°, est ajouté un 9° ainsi rédigé :
4. « 9° Les dépenses afférentes à la classe préparatoire mentionnée à l'article 17-2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 13
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