Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-483 du 22 mai 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 72-355 DU 4 MAI 1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000018839389
Texte parentLEGITEXT000018839378
Référencearticle 4 du décret n°2008-483 du 22 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le temps de scolarité des auditeurs recrutés au titre de l'article 18-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée peut être réduit dans les conditions prévues par le règlement intérieur, sans que cette réduction puisse excéder le tiers de la durée de la scolarité normale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 40
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