Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 49-1, les mots : « l'article 25-3 » sont remplacés par les mots : « les articles 21-1 et 25-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 49-1
Décret n°2008-483 du 22 mai 2008 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-483 du 22 mai 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 72-355 DU 4 MAI 1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
IdentifiantLEGIARTI000018839399
Texte parentLEGITEXT000018839378
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