Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-477 du 21 mai 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000018839549
Texte parentLEGITEXT000018839536
Référencearticle 1 du décret n°2008-477 du 21 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les intitulés des chapitres II et III du décret du 28 juillet 1964 susvisé sont respectivement remplacés par les intitulés suivants : « Chapitre II. ― Avancement. Chapitre III. ― Détachement et intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 Divisions : CHAPITRE II : Avancement. ; CHAPITRE III : Détachement et intégration.
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