Article 1 LEGIARTI000018839549
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Divisions : CHAPITRE II : Avancement. ; CHAPITRE III : Détachement et intégration.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2008
NatureDécret
Signé le21 mai 2008
Publié le23 mai 2008
Articles12 articles en vigueur
NORDEVL0772674D
IdentifiantLEGITEXT000018839536
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juilet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu les avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 19 septembre 2006 et du 7 février 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 LEGIARTI000018839545
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000018839547
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000018839551
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 3
CHAPITRE II : AVANCEMENT
Article 5 LEGIARTI000018839553
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000018839555
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000018839557
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 9
CHAPITRE III : DETACHEMENT ET INTEGRATION
Article 8 LEGIARTI000018839559
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000018839563
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000018839565
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000018839567
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000018839561
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2008).