Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-477 du 21 mai 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000018839551
Texte parentLEGITEXT000018839536
Référencearticle 4 du décret n°2008-477 du 21 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des aides-techniciens de la météorologie comprend les grades d'aide-technicien, d'aide-technicien principal de 2e classe et d'aide-technicien principal de 1re classe.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 3
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