Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-477 du 21 mai 2008
RattachementCHAPITRE III : DETACHEMENT ET INTEGRATION
IdentifiantLEGIARTI000018839565
Texte parentLEGITEXT000018839536
Référencearticle 10 du décret n°2008-477 du 21 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le corps des aides-techniciens de la météorologie peuvent sur leur demande être intégrés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
3. Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 12
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