Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-477 du 21 mai 2008
RattachementCHAPITRE III : DETACHEMENT ET INTEGRATION
IdentifiantLEGIARTI000018839567
Texte parentLEGITEXT000018839536
Référencearticle 11 du décret n°2008-477 du 21 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans le même décret un article 13 ainsi rédigé :
2. « Art. 13.-A compter de la publication du décret n° 2008-477 du 21 mai 2008, le corps des aides-techniciens de la météorologie est placé en voie d'extinction.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 13
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