Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-477 du 21 mai 2008
RattachementCHAPITRE II : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000018839557
Texte parentLEGITEXT000018839536
Référencearticle 7 du décret n°2008-477 du 21 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Peuvent être promus au grade d'aide-technicien principal de 1re classe au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides-techniciens principaux de 2e classe de la météorologie ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 9
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