Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7.-I. ― La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des deux premiers grades du corps des aides-techniciens de la météorologie sont fixées en application du I de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné. II. ― La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade d'aide-technicien principal de 1re classe de la météorologie sont fixées par le tableau suivant :
2. Aide-technicien principal de 1re classe de la météorologie
3. ÉCHELON
4. DURÉE MOYENNE
5. DURÉE MINIMALE
6. Spécial
7. 7e échelon
8. 4 ans
9. 3 ans
10. 6e échelon
11. 4 ans
12. 3 ans
13. 5e échelon
14. 3 ans
15. 2 ans et 3 mois
16. 4e échelon
17. 3 ans
18. 2 ans et 3 mois
19. 3e échelon
20. 3 ans
21. 2 ans et 3 mois
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1 an et 6 mois
25. 1er échelon
26. 2 ans
27. 1 an et 6 mois
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 7